Demander un dossier de mariage

Décret n°62-921 du 03/08/1962 modifié par le décret n°97-852 du 16/09/1997

DEMANDEUR :

RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES FUTURS EPOUX :

FILLIATION DU FUTUR EPOUX :

Mère du futur époux

Père du futur époux

Indiquez les noms et prénoms de vos parants s'ils sont indiqués dans l'acte. Sinon précisez leur abscence ci-dessous :

FILLIATION DE LA FUTURE EPOUSE :

Mère de la future épouse

Père de la future épouse

Indiquez les noms et prénoms de vos parantes s'ils sont indiqués dans l'acte. Sinon précisez leur abscence ci-dessous :

LA CEREMONIE :

AVERTISSEMENT :
En envoyant cette demande, vous certifiez sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur la page de sommaire. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude. Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L'internet ne permet pas, aujourd'hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent.
Vos coordonnées ne sont jamais communiquées à un tiers.